Protection des données

Déclaration relative à la protection des données

Qui traite vos données personnelles ?

    Le responsable du traitement est FGS SA, En Courta Rama 2, 1163 Etoy. Vous pouvez nous contacter :
  • par e-mail : info@fgs-security.ch.
  • par courrier postal : FGS SA, En Courta Rama 2, 1163 Etoy.

Quelles données collectons-nous ?

    En fonction du type de service offert, FGS SA peut collecter et traiter les données suivantes :
  • Informations personnelles, notamment nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, numéros de passeport et de carte d’identité, numéro d’identification fiscale, nationalité, date et lieu de naissance, sexe, photographie, spécimen de signature, état civil, nombre d’enfants, niveau d’études, revenus ainsi que données sur vos habitudes et préférences;
  • Informations bancaires, financières et transactionnelles, notamment coordonnées bancaires;
  • Informations liées à la relation commerciale, notamment aux échanges postaux ou électroniques, ainsi qu’aux entretiens téléphoniques;
  • Informations liées à l’usage de notre site internet, notamment adresse IP, type de navigateur utilisé, historique de navigation y compris la date et la durée de la visite ainsi que des informations de localisation.

  • Ces données peuvent concerner un utilisateur du site internet de FGS SA, un client potentiel, un client ainsi que toute autre personne impliquée dans une relation commerciale.

Dans quel but et comment traitons-nous vos données personnelles ?

    Nous traitons vos données personnelles afin de :
  • conclure des relations contractuelles et exécuter celles-ci conformément aux dispositions prévues dans les contrats;
  • communiquer avec vous par tout moyen de communication approprié afin de répondre à vos questions concernant nos services;
  • vous faire parvenir des communications à caractère commercial ou promotionnel (marketing) par les canaux que vous aurez choisis le cas échéant, procéder à un profilage combinant différentes données personnelles afin de mieux comprendre vos intérêts et préférences parmi nos produits et services ; certains traitements à des fins marketing impliquent une communication de vos données à des partenaires contractuels ; vous pouvez en temps tout vous opposer gratuitement aux traitements à des fins marketing;
  • améliorer nos services, nos produits et nos activités commerciales par le biais d’études de marché et enquêtes de satisfaction;
  • planifier nos activités commerciales;
  • réaliser des statistiques;
  • analyser des risques, détecter des abus, mettre en place des mesures de sécurité et contrôler que ces mesures sont efficaces;
  • répondre à vos questions et demandes relatives à la protection des données, en particulier lorsque vous souhaitez exercer l’un de vos droits prévus par la législation.

  • Nous pouvons analyser automatiquement vos données personnelles pour déterminer certaines caractéristiques telles que vos préférences personnelles, vos intérêts et votre comportement en fonction de votre utilisation de nos services et sites Internet (profilage).

    Nous n’avons pas recours à la prise de décision automatisée dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel. Une éventuelle modification de cette pratique dans le futur serait effectuée dans le respect des lois et des réglementations applicables.

Quelles bases juridiques servent au traitement de vos données ?


La plupart des traitements que nous mettons en œuvre sont strictement nécessaires à la conclusion, à l’exécution et à la liquidation des contrats avec vous. Sans ces traitements, nous ne pouvons pas garantir les prestations que nous nous engageons à fournir en vertu des contrats.

D’autres traitements reposent sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers. C’est le cas notamment pour les traitements à des fins marketing, de sécurité, de statistiques et d’études de marché. Il en va de même pour la défense de nos intérêts en justice et la gestion des litiges, en particulier ceux qui n’ont pas une base contractuelle.

Certains traitements peuvent être requis par la législation suisse ou étrangère. S’ils ne sont pas directement imposés par la loi, ils reposeront sur notre intérêt légitime à respecter les dispositions légales qui nous sont applicables.

Votre consentement servira aussi de fondement lorsqu’il est nécessaire (p. ex. pour certains traitements à des fins marketing). Dans ce cas, nous vous informerons spécifiquement des traitements nécessitant votre consentement et resterez libre de le donner ou non. Nous vous indiquerons quelles sont les conséquences si vous refusez de donner votre consentement. Lorsque vous donnez votre consentement, vous restez libre de le retirer à tout moment, sans justification et de manière simple. Le retrait vaut pour l’avenir et n’affecte pas rétroactivement les traitements réalisés jusqu’au retrait. Le traitement visé par le retrait du consentement s’arrêtera immédiatement à moins qu’il ne puisse être poursuivi au moyen d’une autre base juridique (p. ex. notre intérêt légitime).

Avec qui pouvons-nous partager vos données personnelles ?

    Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les destinataires suivants, pour autant que cela soit légalement autorisé ou requis :
  • Prestataires. Nous travaillons avec différents prestataires qui nous permettent de mettre en œuvre certains traitements de données et de mener à bien certaines activités. Ces prestataires peuvent agir sur nos instructions en tant que sous-traitants, en tant que responsables conjoints s’ils travaillent directement avec nous sur certains traitements, ou comme responsables indépendants du traitement des données si nous les leur communiquons pour qu’ils les traitent pour des finalités qui leur sont propres.
  • Auditeurs ou conseillers juridiques.

Transférons-nous vos données à l’étranger ?


Nous travaillons avec des prestataires et des partenaires qui ne sont pas situés en Suisse. Nous leur transférons donc certaines données personnelles lorsque ce transfert est nécessaire aux finalités décrites au chiffre 3 ci-dessus et qu’il respecte le cadre légal applicable.

Nous utilisons en outre des services informatiques de prestataires étrangers.

Lorsque le transfert à lieu vers un pays ou un territoire n’offrant pas un niveau de protection des données personnelles approprié au regard des dispositions légales applicables, soit en particulier de la LPD, le transfert et le traitement des données est assorti de dispositifs de sécurité appropriés, en particulier de clauses contractuelles standard ou ad hoc.

Nous vous rappelons aussi qu’en raison des règles techniques liées au fonctionnement du réseau, la transmission par Internet de données personnelles entre personnes ou entités situées dans le même pays peut transiter par d’autres pays. Ces transits sont indépendants de notre volonté.

Durant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?


Nous conservons les données collectées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles, légales ou règlementaires. En général, cela signifie que les données sont conservées durant la relation d’affaires et les dix ans suivant la fin de cette dernière.

Comment protégeons-nous vos données ?


Les mesures techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles sont prises en fonction notamment des risques que présentent pour vous les traitements réalisés et le caractère sensible ou non des données concernées.

Nous nous efforçons constamment d’améliorer ces mesures afin de préserver la sécurité de vos données personnelles.

Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

    En fonction des lois en matière de protection des données applicables à votre cas, vous disposez des droits suivants :
  • Droit d’accès, soit celui d’obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles et demander à recevoir une copie de ces données;
  • Droit de rectification, soit celui de demander une modification de vos données personnelles si vous estimez qu’elles sont incomplètes ou inexactes;
  • Droit à l’effacement, soit celui de demander la suppression de vos données à caractère personnel dans la mesure où la loi le permet;
  • Droit à la limitation du traitement, soit celui de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel;
  • Droit d’opposition, soit celui de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière ;
  • Droit de retirer votre consentement, soit celui de retirer en tout temps votre consentement au traitement de vos données personnelles;
  • Droit à la portabilité des données, soit celui, dans la mesure où la loi le permet, de demander la restitution des données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format exploitable ou, lorsque cela est techniquement possible, leur transfert à un tiers;
  • Droit de déposer une réclamation, auprès de l’autorité de surveillance compétente.

  • Même en cas d’opposition au traitement des données personnelles, FGS SA peut poursuivre le traitement si ce dernier est (i) exigé par la loi, (ii) nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, (iii) nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée à des fins d’intérêt public, ou (iv) nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, y compris le constat, l’exercice ou la défense de prétentions juridiques.

Quand mettons-nous à jour cette déclaration ?


La présente déclaration peut être mise à jour en tout temps. La version publiée ici, sur notre site internet, constitue la version la plus récente et fait foi. Elle remplace toutes les clauses générales de protection des données antérieures ou contraires à la présente déclaration.

Dernière mise à jour : avril 2025